CONSTATATION DES DÉLITS. 09 



-48. La coupe à blanc étoc des bois résineux est 

 considérée comme un défrichement, si elle est pra- 

 tiquée sur des étendues considérables et de manière 

 à rendre le repeuplement naturel impossible , ou si 

 les troupeaux sont introduits dans les parties récem- 

 ment exploitées ; en général , il y a délit de défriche- 

 ment toutes les fois que des exploitaiions abusives 

 accusent de la part du propriétaire l'intention mani- 

 feste d'empêcher la régénération du bois. 



On a considéré aussi comme défrichement le fait 

 d'avoir arraché les souches et cultivé un terrain dé- 

 pendant d'une forêt , quoique ce terrain fut complè- 

 tement déboisé. 



Enfin le défrichement d'un terrain forestier, quoi- 

 que pratiqué avec rintention manifeste de reboiser, 

 peut encore être regardé comme un délit. Il est tou- 

 jours difficile d'apprécier, en ces matières délicates, 

 la culpabilité des propriétaires qui font dans leurs 

 bois des opérations telles que l'écobuage , le sartage, 

 rextraction des souches etc. Aussi nous pensons 

 que, dans la plupart des cas, les contraventions de 

 cette nature ne peuvent être bien constatées que par 

 les ^.^hefs de cantonnement. Les préposés devront 

 donc les prévenir et attendre leurs ordres pour agi]\ 



49. Défrichement des bois communaux. — Les com- 

 munes ou établissements publics, propriétaires de 

 bois, ne peuvent les faire défricher sans autorisa- 



