lÛ POLICE DES FORÊTS. 



53. Rébellion, injures, menaces. ~ Si les prépo- 

 sés sont injuriés ou menacés dans rexercice ou à 

 Toccasion de Texercice de leurs fonctions, s'ils sont 

 Tobjet de violences de la pari des délinquants, si 

 ceux-ci méconnaissent leur autorisé, il devra être 

 dressé un procès-verbal distinct , relatant les in- 

 jures ou menaces proférées, la nature et la gravité 

 des actes de violence exercés, et toutes les cir- 

 tances dans lesquelles se sont passés les faits dé- 

 noncés. 



Ce procès-verLal , soumis aux formalités ordi- 

 naires , sera transmis au chef de cantonnement , qui 

 saisira le ministère public de la plainte. 



54. Tabacs. — Les préposés forestiers sont tenus 

 de rechercher les plantations frauduleuses de tabacs 

 qui se font dans les forêts, et d'en informer le direc- 

 teur des contributions indirectes ; ils participent à 

 la répartition du montant de l'amende si les délin- 

 quants sont indiqués par eux. et, dans le cas con- 

 traire, il est accordé une gratification aux gardes 

 qui ont signalé les semis ou plantations (Circul. 

 n*' 60. 119). 



Ils doivent aussi leur assistance aux préposés de 

 la régie et des douanes pour la répression de la fraude, 

 en matière de tabac. 



Le droit de partage est assuré aux préposés rlaus 

 toutes les saisies et confiscations auxquelles il> pour- 



