CON ïîTATAT 1 UN DES DÉLIT?^. o9 



apprécier l'importance du délits indiquer le nombre 

 et l'essence des hrins arrachés, les instruments à 

 Taide desquels l'extraction a été faite , la valeur des 

 brins, le dommage. Ces renseignements, communs 

 à tous ces délits, sont indispensables dans tous les 

 cas. Si les plants ont été arrachés dans des semis ar- 

 tificiels et plantations, le procés-yerbal l'indiquera. 



12. Vols de bois. — ■ On appelle plus particulière- 

 ment vol de hois l'enlèvement frauduleux des bois 

 exploités et façonnés. — Ce délit ne rentre pas dans 

 la classe des délits forestiers proprement dits ; il est 

 prévu et puni par le Code pénal. Les procès-verbaux 

 qui sont destinés à. constater des infractions de cette 

 nature doivent indiquer la vente d'où les bois ont été 

 enlevés, les auteurs de Tenlèvement, ou du moins 

 les présomptions de culpabilité des individus soup- 

 çonnés , les moyens employés pour détourner ces 

 bois, les personnes qui ont coopéré au délit, soit en 

 recélant les bois volés, soit en en facilitant la vente. 



Ce sont souvent les ouvriers ou facteurs qui se 

 rendent coupables de ces abus de confiance. Les 

 préposés doivent exercer sur eux une surveillance 

 assidue , et s'ils sont sur la voie de quelque détour- 

 nement , ils préviendront , soit les facteurs , soit les 

 adjudicataires, et se concerteront avec eux pour 

 découvrir les coupables. 



13. Port de haches, scies etc. — L'art. 146 du 



