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les preuves de l'identité, et, s'il y a lieu, la saisie et 

 la mise en séquestre. 



Lorsque révaluatiqn des bois de moins de '2 déci- 

 mètres est faite par voiture , le procès-verbal devra 

 faire comiaitre le nombre d'animaux dont l'attelage 

 se compose. (Voir Exemple 6.) 



10. Coupe de plants. — Si les brins coupés sont 

 de jeunes arbres plantés ou semés de main d'homme 

 depuis moins de cinq ans, révaluation n'en sera 

 plus faite d'après la règle établie pour les délits 

 commis dans les recrus naturels. La peine, dans 

 ce cas particulier, se détermine par le nombre de 

 brins coupés (C. for., art. 194). Le procès-verbal 

 devra donc indiquer exactement l'essence et le 

 nombre des brins ainsi exploités : il mentionnera 

 d'une manière précise que ces brins proviennent 

 d'un semis artificiel ou d'une plantation dont la 

 date sera relatée. 



M. Arrachis de plants. — L'arracliis de plants 

 dans les forêts est puni de peines plus sévères que 

 la coupe de .ces mêmes bois; l'amende peut varier 

 de 10 à 300 fr., et il peut , en outre , être prononcé 

 im emprisonnement de cinq jours. Si le délit a été 

 commis dans un semis ou plantation exécuté de 

 main d'homme, il sera prononcé, outre l'amende, 

 un emprisonnement de quinze joursàunmois(C. for., 

 art. 195). Les procès-verbaux doivent, pour faire 



