CONSTATATION DES DÉLITS. 37 



sera, dans le premier cas, une charge d'iionime , 

 quel que soit d'ailleurs le poids ou le volume des 

 bois ainsi enlevés; ce sera, dans le deuxième , une 

 charge de voiture, quand bien même la voilure m'au- 

 rait transporté qu'un fagot ; mais si les bois de délit 

 sont trouvés sur place ou en la possession des délin- 

 quants, sans aucune indication relativement au mode 

 de transport qui sera ou a été employé pour les en- 

 lever, la quantité en sera évaluée en charge d'homme, 

 si les bois, objets du délit , ne sont pas en quantité 

 suffisante pour former une charge de bète de somme ; 

 en charges de bète de somme , si ces bois ne peuvent 

 former un chargement de voiture ; enfin en charre- 

 tées ou charges de voiture , si les bois exploités 

 sont en trop grande quantité pour être transportés à 

 dos d'homme ou de bète de somme. 



Il y a cependant à distinguer le cas où les bois en- 

 levés seraient liés en fagots. A moins de circonstan- 

 ces particulières démontrant que le transport en a 

 été opéré à l'aide de voitures ou de bètes de somme, 

 il y a présomption que les délinquants ont transporté 

 ou transporteront les fagots à dos d"homme ; le nom- 

 bre de ces fagots devra donc être indiqué. 



Le procès-verbal fera connaître , comme nous ba- 

 vons indiqué dans les paragraphes précédents , l'es- 

 sence et l'âge des bois abattus, leur valeur, le dom- 

 mage. — Il relatera, hors le cas de flagrant délit 



