CONSTATATIUN L Ji :^ DÉLITS. ol 



est fixée suivani: leur quantité, évaluée d'après le 

 mode cF enlèvement (C. for., art. 198j. 



Il faut donc que les procès-verbaux fassent exac- 

 tement connaître, dans le premier c*as , Fessence et 

 la grosseur de tous les arbres abattus en délit , et 

 que, dans le second, ils en indiquent exactement la 

 quantité. 



Pour faciliter rintelligence de ces distinction:^ . 

 nou- exarninerons un cas assez simple : celui où un 

 délinquant est rencontré au moment où il abat un 

 arbre de plus de 2 décimètres, et nous déduirons de 

 l'examen du procès-verbal dressé en ces circonstan- 

 ces les règles qui doivent guider dans ks cas plus 

 compliqués. 



3. Arbres de 2 décimètres et au-dessus. — Après 

 avoir fait connaître le jour, le lieu et Idieure où il 

 a reconnu le délit, et désigné les délinquants, le ré- 

 dacteur du procès- Verbal indiquera le nombre . l'es- 

 sence et la grosseur des arbres dont l'abatage e-t ei- 

 feclué ou commencé. 



La désignation des essences ne doit présenter au- 

 cune difficulté, les gardes connaissant toutes les es- 

 pèces principales des arbres qui -e trouvent dans 

 leurs triages. 



La grosseur des arbres se mesure à la cbaîne et 

 s'exprime en décimètres. Les fractions de décimètres 

 ne ^ont pa^ comptées. Ain:^i un arbre de 49 centi- 



