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dressés à raison d'infractions de cette nature , en 

 examinant, d'après les textes de la loi, les circons- 

 tances caractéristiques de ces infractions , afin de 

 faire comprendre pourquoi les procès- verbaux doi- 

 vent les indiquer. 



Il est bien entendu que cet examen ne portera 

 que sur celles de ces circonstances qui sont spéciale- 

 les aux délits dont il s'agit , et non sur celles plus 

 générales qui peuvent se présenter dans la consta- 

 tation de tous les délits. Les détails contenus dans 

 le chapitre précédent nous dispenseront de répéter 

 pour chaque nature d'infraction ce que nous avons 

 dit relativement aux indications à donner sur le lieu 

 et l'heure des délits, la désignation des délinquants , 

 les particularités de chaque contravention et les for- 

 malités qui suivent la constatation. 



2. Coupe et enlèvement de bois. — Le Code fores- 

 tier distingue, quant à l'application de la peine, deux 

 catégories de déhts de coupe et enlèvement de bois, 

 suivant que ces bois ont 2 décimètres et plus de cir- 

 conférence, ou qu'ils sont d'une dimension inférieure 

 à 2 décimètres. 



Pour les bois de 2 décimètres et au-dessus, la 

 peine se détermme d'après l'essence et la circonfé- 

 rence des arbres coupés ou enlevés (Code forestier, 

 art. 192). 



Pour les bois de moins de 2 décimètres, la peine 



