CONSTATATION DES DÉLITS. 



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CHAPITRE IL 



CONSTATATION DES DÉLITS. 



Coupe et enlèvement de bois. — Arbres de 2 décimètres et 

 cau-dessiis. — Usage de la scie. ■ — Souclietage. — Iden- 

 tité. — Coupe et enlèvement de bois de moins de 2 déci- 

 mètres. — Coupe de plants. — Arracliis de plants. — 

 Vols de bois. — Port de scie etc. — Mutilation, écorce- 

 ment d'arbres. — Enlèvement de chablis et bois de délits. 



— Extraction et enlèvement de produits autres que les 

 bois. — Introduction de voitures et bctes de somme dans 

 les forêts. — Feux à distance prohibée. — Incendies. — 

 Refus de secours. — Elagages. — Constructions à dis- 

 tance prohibée. — Excej^tions. — Scieries, Surveillance. 



— Pâturage. — Droits de parcours. — Garde séparée. — 

 Marques. ■ — Clochettes. — Commerce de bestiaux. — 

 Nombre de bestiaux. — Défrichement. — Prohibitions. — - 

 Exceptions. — Coupe k blanc étoc. — Défrichement des 

 bois communaux. — Dégradations. — Usurpations. — 

 Kébellion, Injures, Menaces. — Tabacs. — Roulage. 



i . De tous les délits qui peuvent être commis dans 

 les forêts ^ ceux qui sont désignés sous le nom géné- 

 ral de dêliU de coupe et enlèvement de bois soat 

 les plus fréquents. Ce sont aussi ceux dont la cons- 

 tatation présente le plus de difficultés. 



Nous allons faire connaître ici les renseignements 

 spéciaux que doivent contenir les procès- verbaux 



