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régulière de tous les délits minimes dont les auteurs 

 restent inconnus occasionnerait aux préposés un 

 travail considérable et sans utilité. En général, ils 

 se contentent d'apposer sur les souches Tempreinte 

 de leur marteau et de faire mention sur leurs regis- 

 tres de la reconnaissance du délit. Ce mode d'opérer 

 est suffisant pour couvrir, dans la plupart des cas . 

 la responsabilité des gardes. Mais s'il se commet 

 dans leur triage des délits importants, les préposés 

 devront les constater par des procès-verbaux en rè- 

 gle, et justifier des diligences faites pour en recon- 

 naître les auteurs. 



30. Foi due aux procès-verbaux. — Les procès- 

 verbaux revêtus de toutes les formalités prescrites 

 par les art. 165 et 170 et qui sont dressés et signés 

 par deux préposés font preuve jusqu'à inscription 

 de faux des faits matériels relatifs aux délits et con- 

 traventions qu'ils constatent (C. for., art. 176;. Ceux 

 qui sont dressés et signés par un seul préposé feront de 

 même preuve jusqu'à inscription de faux, mais seu- 

 lement lorsque la contravention n'entraînera pas une 

 condamnation de plus de 100 francs. (C. for.. 'J77.) 



Si les condamnations encourues s'élèvent à plus 

 de 100 francs, les procès-verbaux peuvent être cor- 

 roborés et combattus par toutes les preuves légales. 

 [C. for., art. 178). 



Les procès-verbanx di^ossés par lesgarde< ^ont des 



