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le procès-verLal de visite devra mentionner son con- 

 sentement. 



Ils ne doivent jamais procéder sans Tassis^ance des 

 magistrats . si le chef de maison est absent. 



Nous avons cru devoir entrer dans de grands dé- 

 tails au sujet du droit de visite, à raison de la haute 

 importance que peut avoir pour les préposés Toubli 

 des prescriptions de la loi. 



La violation, même légale, du domicile des citoyens 

 est un acte sérieux et que des motifs graves peuvent 

 seuls justifier. 



Certains préposés n'hésitent pas à opérer des vi- 

 sites domiciliaires pour la recherche de délits de peu 

 d'importance , et sans autre indication que la décou- 

 verte des souches laissées sur pied. Alors leurs per- 

 quisitions s'étendent sur tout un village , au grand 

 mécontentement des personnes dont le domicile est 

 envahi , et des magistrats que leur devoir oblige à as- 

 sister à des recherches toujours pénildes et souvent 

 sans résultats. Nous ne saurions recommander l'em- 

 ploi d'un pareil mode de constatation. Les visites do- 

 miciliaires ne doivent être faites qu'autant qu'il s'agit 

 de constater des délits d'une certaine gTavité : elles 

 ne doivent porter que sur les maisons dont les pro- 

 priétaires sont soupçonnés. 



Jl y a moins d'inconvénients à laisser quelques 

 délits impunis qu'à froisser les populations par des 



