14 POLICE DES FORÊTS. 



et le signalement des animaux trouvés dans les bois, 

 ràge de ces Lois. 



S'il s'agit de délits de chasse, Tespèce d'armes, 

 de pièges , de chiens employés , et Tespèce de gibier 

 pris ou chassé. 



Dans tous les cas , le procès-verbal mentionnera 

 les déclarations et aveux des prévenus. 



Le rédacteur du procès-verbal fera enfin connaître 

 les suites données à la constatation des délits, en 

 indiquant s'il a été procédé suivant les règles tracées 

 dans les paragraphes qui suivent , à la saisie et à la 

 mise en séquestre des attelages , bestiaux , bois et 

 instruments du délit. 



'2'2. Saisies. — Il est prescrit aux préposés de 

 saisir les scies, haches, serpes, cognées et autres 

 instruments de même nature, dont les délinquants 

 ou leurs complices sont trouvés munis. (G for., 

 art. 198.) 



Les gardes ne sont toutefois pas obligés d'o})érer 

 dans tous les cas la saisie effective des instruments 

 dont les délinquants sont armés : ils exigeront la re- 

 mise de ces instruments lorsqu'ils seront en état de 

 faire respecter leur autorité , mais ils éviteront de se 

 compromettre dans des luttes corporelles. 



Si le désarmement présente des difllcultés , ils se 

 borneront à déclarer la saisie et indiqueront la natare, 

 le nombre et la valeur des instruments , en consta- 



