REGLES GÉNÉRALES. 13 



11 n'est pas toujours possiJjle aux préposés d'in- 

 diquer exactement cette date , qui peut ne pas leur 

 être connue, mais ils ont toujours la facilité de s'as- 

 surer, au moyen de l'examen de leur livret, s'ils 

 ont dressé dans les douze mois précédents des pro- 

 cès-verbaux contre ces mêmes délinquants. Ils ins- 

 criront la date et le numéro du dernier procès -ver- 

 bal. (Voir Exemple 4.) 



'21. Indications caractéristiques. — Les piocès- 

 verbaux contiendront, suivant la nature du délit, 

 tous les renseignements qui le caractérisent. Nous 

 indiquerons ces renseignements d'une manière spé- 

 ciale dans les chapitres suivants, où nous examine- 

 rons chaque délit en particulier. Nous nous borne- 

 rons donc à mentionner ici, d'après Tinstruction 

 placée en tête du livret des gardes, celles de ces 

 indications qui ont un caractère comruun de géné- 

 ralisé. 



Pour les enlèvements et abatages de bois, les 

 gardes feront connaître l'âge, la grosseur et la quan- 

 tité des bois objets du délit ; 



Les instruments, voitures et attelages employés 

 pour le commettre. 



Pour les extractions de produits quelconques, ils 

 indiqueront la nature des productions extraites, 

 coupées ou enlevées, ec leur quantité. 



Pour les délits de pâturage, le nombre, l'espèce 



