42 POLICE DES FORETS. 



•* 19. Noms, prénoms et domicile. — Les prévenus 

 doivent être dé^gnés par leurs noms, prénoms, 

 professions et demeure. — Si l'auteur du délit est 

 une femme mariée, un enfant mineur, un ouvrier 

 ou un domestique, les noms, prénoms, professions 

 et demeures des maris^ pères, mères ou maîtres 

 seront indiqués. Comme les pères, mères, tuteurs, 

 maris ^ maîtres et commettants sont responsables 

 civilement des condamnations prononcées contre 

 leurs enfants mineurs et pupilles demeurant avec 

 eux, ouvriers, voituriers et autres subordonnés, il 

 importe que les procès-verbaux contiennent les ren- 

 seignements propres à faciliter l'application de cette 

 responsabilité. (C. for., art. 206.) 



Il est utile de faire connaître au moins approxi- 

 mativement l'âge des délinquants. Cette indication 

 peut servir à apprécier s'ils ont agi avec discerne- 

 ment dans le cas où ils ont moins de seize ans. 



20. Récidive. — Le rédacteur d'un procès-verbal n 

 fera toujours connaître si les prévenus sont en état 

 de récidive, c'est-à-dire si dans les douze mois 

 précédents il a été rendu contre eux un jugement 

 de condamnation pour contravention ou délit fores- 

 tier. La récidive entraîne le doublement de la peine 

 encourue. (C. for., art. 200.) 



Le procès-verbal devra mentionner la date du der- 

 nier jugement rendu contre les délinquants. 



