REGLES frÉNÉRALES. 11 



flagrant délit s'il est rencontré dans la foret porienr*- 

 des bois qn'il y a coupés e' des instruments dont il 

 s'est servi. 



18. Complicité. — Si le délit a été commis par 

 plusieurs individus , le procès-verbal devra faire 

 mention des circonstances qui constiUient la com- 

 plicité . 



La complicité s'établit non- seulement par la co- 

 opération des prévenus à un rnème délits mais en- 

 core par l'aide qu'ils se prêtent , soit pour le com- 

 mettre, soit pour échapper à ses conséquences. Des 

 individus étrangers les uns aux autres qui coupent 

 des arbres, font pacager des bestiaux, etc., dans 

 un même canton, seront considérés comme com- 

 plices s'ils se prêtent assistance (voir Exemple i ), 

 s'ils s'avertissent réciproquement de l'approche des 

 gardes. Les procès-verbaux devront donc relater tous 

 les faits qui prouvent de la part des délinquants une 

 commune entente, une action concertée; de l'exac- 

 titude de ces indications dépend l'application de la 

 solidarité , c'est-à-dire de la responsabilité réciproque 

 de tous les délinquants. — • Si la complicité est suf- 

 tisamment prouvée, chacvm d'eux est solidairement 

 responsable des condamnations encourues par tous 

 les autres. Si, au contraire, rien n'établit une en- 

 tente commune, chacun n'est passible que de^^ con- 

 damnations qui lui sont personnelles. 



