10 POLICE DES EORÈTS. 



ilt'^lU a été constaf-é es' le plus généralemen'' connri. 

 en désignant, pour les forê's aménagées, le numéro 

 de la série et celui de la coupe, le territoire com- 

 munal sur lecpiel se trouve ce canton. 



15. Age des bois. — Il sera fait mention de l'âge 

 des bois où le délit a été commis. — Dans les forêts 

 traitées en taillis , l'âge se compte par le nomljre 

 d'années qui se sont écoulées depuis la dernière ex- 

 ploitation. Dans les forets traitées en futaie, on 

 prendra '^l'àge du peuplement le plus jeune et non 

 celui des vieux bois qui le dominent. 



16. Noms et qualités. — Après les mots i'iov.s 

 soiissîgnés . imprimés sur la formule . le rédacteur 

 inscrira les noms et prénoms de tous les pv-éposés 

 qui ont concouru à la constatation du délit . en com- 

 mençant par celui du grade le plus élevé : il indi- 

 quera la résidence de chacun d'eux. (Voyez Exemple 



17. Flagrant délit. — Le procès-verbal relatera , 

 aussi exactement que possible, les circonstances 

 dans lesquelles le délit a été reconnu. Ainsi , il fera 

 connaître si les délinquants ont été surpris en fla- 

 grant délit. 



On appelle Jh/riront le délit qui se commet ou 

 vient de se commettre. Un délinquant occupé à 

 aljattr'O un arlire ou à charger un arbre alxittu est 

 en flagrant délit: il -«^l'a an-^i considéré comnie en 



