RÈC.LKS GÉNÉRALES. 7 



ainsi, un prvOcès-Yerl)al affirmé le 20 ponrra être 

 enregistré le 24; mais il serait nul si l'enregistre- 

 ment était daté du 25. 



Les préposés peuvent faire enregistrer leurs pro« 

 cès-verbaux au bureau du receveur de leur rési- 

 dence ou au bureau le plus rapproché du lieu où ils 

 se trouvent, même accidentellement. La loi leur 

 laisse toute latitude à cet égard. 



10. Transmission. — Lorsque le bureau de l'en- 

 registrement est éloigné de la résidence des gardes , 

 ceux-ci adressent quelquefois par la poste leurs pro- 

 cès-verbaux au receveur. Ce dernier les transmet, 

 après enregistrement, à l'agent forestier chef de 

 cantonnement. 



Ce mode de transmission offre de grands incon- 

 vénients; un retard de la poste peut entraîner la 

 nullité du procès-verbal. Les préposés n'emploieront 

 la voie de la poste qu'autant qu'ils y auront été for- 

 mellement autorisés par le chef de cantonnement, et 

 que le receveur y aura consenti; sinon, ils porteront 

 eux-mêmes leurs actes à l'enregistrement et les ex- 

 pédieront immédiatement après à l'agent forestier 

 leur supérieur. 



11. Les préposés mentionneront sur leur livret 

 l'enregistrement des procès - verbaux qu'ils ont 

 dressés, et l'envoi de ces actes au chef de cantonne- 

 ment. Cette mention s'opère de la manière suivante : 



