i POLICE DES FORÊTS. 



dont ils ne peuvent indiquer les auteurs, s'ils sonl 

 dans la nécessité de faire des recherches qui exigent 

 un certain temps pour amener la découverte des 

 déhnquants, ils constateront les faits qu'ils auront 

 reconnus , et renverront à une époque ultérieure la 

 clôture de leur procès-verbal, en indiquant les motifs 

 de ce renvoi. (Voyez Exemple )V' ï?4. ) 



Le jour de la clôture est la véritable date du pro- 

 cès-verbal; aussi doit-il être mentionné d'une ma- 

 nière formelle 



Si le procès-verbal est clos le jour même de la 

 reconnaissance du déht, la date de la clôture sera 

 suffisamment indiquée parla formule : clos à . . 

 les jour ^ mois et toi que dessus. (Voyez Exe)n- 

 ple o.) 



Si le procès-verbal n'est pas clos le jour même 

 de la constatation du délit, on indiquera en toutes 

 lettres la date de la clôture. (Voyez Exemple n"^ i.) 



Les procès -verbaux seront transcrits en entier 

 sur le livret; le numéro de la feuille dudit livret 

 sur laquelle le procès-verbal est porté sera inscrit 

 en marge de cet acte, dans la case à ce destinée. 



6. Affirmation. — Les gardes affirmeront leurs 

 procès-verbaux au plus tard lé lendemain de la clô- 

 ture desdits actes, par-devant le juge de paix du 

 canton ou l'un de ses suppléants, ou par-devant le 

 maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur ré- 



