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SOMMAIRES. 



ni. - SURVEILLANCE DES EXPLOITATIONS. 



Permis d'exploiter. — Marteau de l'adjudicataire. — Coupe 

 de re'serves. — Bris de réserves. — Outre-passe. — Vices 

 d'exploitation. — Travail de nuit. ~ Ecorcement sur 

 pied. — Loges, fourneaux et ateliers. — Feux. — Faux 

 chemins. — Délais d'exploitation et de vidange. — Dépôt 

 illicite. — Délits à l'ouïe de la cognée. ■ — Coupes af- 

 fouagëres. — Emploi des bois de construction et de 

 cliaufFage. — Bois mort. 



IV. ~ CHASSE. 



Compétence. • — Constatation. — Affirmation. — Saisies. — 

 Visites domiciliaires. — Arrestations. — Permis de chasse. 

 — Temps prohibé. — Modes de chasse. — Chasses ré- 

 servées. — ■ Droit de suite. — Cahier des charges. — ■ 

 Observations. — Le braconnage. — Dommages causés 

 par le gibier. — Gratifications. — Louveterie. — Battues. 



V. — CITATIONS ET SIGNIFICATIONS. 



Compétence. — But de la notification. — 8a forme. — 

 Eemise des copies. — Enregistrement. — Frais de cita- 

 tion. 



VI. - TRAVAUX. - DÉLIVRANCES. - ADJUDICATIONS. 



Travaux. — Par économie. — Par entreprise. — Imposés 

 aux adjudicataires de coupes. — Exécutés par les pres- 

 tataires. — Par les préposés. — Délivrances de menus 

 produits. — Ventes. — Affiches. — Adjudications. — 

 Remises. — Affiche annotée. — Etat des frais. 



