SOMMAIRES. 



I. — RÈGLES GÉNÉRALES. 

 Procès-verbaux. — Ecriture. — Signature. ■ — Clôture. — 

 Affirmation. — Enregistrement. — Transmission. — Ré- 

 daction des procès-verbaux. — Date. — Age des bois. — 

 Flagrant délit. — Complicité. — Désignation des délin- 

 quants. — Récidive. — Saisies. — - Se'questre. — Visites 

 domiciliaires. — Réquisitions à la force publique.- — Dé- 

 linquants inconnus. — Foi due aux procès-verbaux. — 

 Témoignages. — Bulletin de renseignements. 



II. - CONSTATATION DES DÉLITS. 



Coupe et enlèvement de bois. — Arbres de 2 décimètres et 

 au-dessus. — Usage de la scie. — Soucbetage. — Iden- 

 tité. — Coupe et enlèvement de bois de moins de 2 dé- 

 cimètres. — Coupe de plants. — Arrachis de plants. — 

 y oh de bois. — Port de scie etc. — Mutilation, écorce- 

 ment d'arbres. — Enlèvement de cbâblis et bois de délits. 



— Extraction et enlèvement de produits autres que les 

 bois. — Introduction de voitures et bêtes de somme dans 

 les forêts. — Feux k distance prohibée. — Incendies. — ■ 

 Refus de secours. — Elagages. — Constructions à dis- 

 tance prohibée. — Exceptions. — Scieries, Surveillance. 



— Pâturage. — Droits de parcours. Garde séparée. — 

 Marques. — Clochettes. — Commerce de bestiaux. — 

 Nombre de bestiaux. — Défrichement. — Proliibitions. — 

 Exceptions. — Coupe à blanc étoc. — Défrichement des 

 bois communaux. — Dégradations. ■ — Usurpations. — 

 Rébellion, Injures, ^lenaces. — Tabacs. — Roulage. 



