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CHAPITRE IIL 

 SURVEILLANCE DES EXPLOITATIONS. 



Permis cVexploiter. — Marteau de racljudicataire. — Conpe 

 de réserves. — Bris de re'serves. — Outre-passe. — Vices 

 d'exploitation. — ■ Travail de nuit. — Ecorcement sur 

 pied. — Loges, fourneaux et ateliers. — Feux. — Faux 

 chemins. — De'lais d'exploitation et de vidange. — -De'put 

 illicite. — Délits à l'ouïe de la cognée. — Coupes af- 

 fouagères. — Emploi de l)ois de co,nstruction et do 

 chauffage. ■ — Bois mort. 



1. Les adjudicataires ou entrepreneurs des cou- 

 pes, dans les bois soumis au régime forestier, sont 

 assujettis à Tobservation de règles sévères pendant 

 tout le temps qui s'écoule depuis la délivrance du 

 permis d'exploiter jusqu'au récolement ; les délits 

 ou contraventions qu'ils commettent sont punis de 

 peines plus graves que ceux des délinquants ordi- 

 naires. Ces délits peuvent être constatés par les agents 

 et les gardes pendant toute la durée des exploita- 

 tions; ils peuvent encore Tétre , mais par les agents 

 seuls, au moment du récolement. 



Le droit que la loi a laissé aux agents de consta- 

 ter au récolement les contraventions dont les adju- 

 dicataires ont pu se rendre coupables , ne dispense 



