SURVEILLANCE DES EXPLOITATIONS. // 



permis d'exploiter, qui leur sera délivré sur la pré- 

 sentation des pièces établissant qu'ils ont satislait 

 aux obligations imposées (C, for., art. 30; Ord., 

 art. 9'2). Ce permis est présenté au chef de canton- 

 nement, qui donne Tordre au garde local de laisser 

 commencer les exploitations. 



Les préposés ne devront donc autoriser les adju- 

 dicataires ou leurs ouvriers à procéder à Taljatage 

 des arbres qu'autant qu'ils auront reçu cet ordre ; 

 si ceux-ci persistent à commencer leur exploitation 

 sans justifier de l'obtention du permis, les gardes 

 devront constater la grosseur, l'essence, le nombre 

 et la valeur des arbres exploités, comme s'il s'agis- 

 sait d'un délit ordinaire; ils ne dresseront toutefois 

 leur procès-verbal qu'après s'être assurés auprès 

 du chef de cantonnement de la date du permis d'ex- 

 ploiter. 



Il pourrait , en effet , arriver que ce permis , quoi- 

 que non représenté au garde du triage, soit d'une 

 date antérieure au commencement de l'exploitation, 

 et dans ce cas il n'y aurait pas de délit. 



Ce délit est au reste assez rare , les adjudicataires 

 n'ayant aucun intérêt à ne pas se conformer aux rè - 

 glements sur ce point; il pourrait cependant se pré- 

 senter pour les coupes aftouagères, dont les entre- 

 preneurs ignorent souvent les obligations auxquelles 

 ils sont assujettis. 



