80 POLICE DES FORÊTS. 



un procès-verbal qui indiquera le numéro de la 

 coupe où le délit a été commis, l'exercice auquel 

 elle appartient, le nom de l'adjudicataire, l'essence 

 et la grosseur de l'arbre ainsi exploité, en men- 

 tionnant qu'il faisait partie de la réserve. 



Dans les coupes où les arbres à abattre sont mar- 

 qués du marteau de l'État, griffés ou désignés, ils 

 constateront au contraire l'abatage de tout arbre qui 

 ne portera pas l'empreinte du marteau ou la griffe , 

 ou qui ne sera pas désigné pour être exploité; le 

 procès-verbal contiendra les mêmes renseignements 

 que ci-dessus. {Yoir Exemple 18.) 



C'est surtout dans les coupes marquées en déli- 

 vrance que les adjudicataires peuvent faire dispa- 

 raître les traces d'une exploitation frauduleuse; c'est 

 sur celles-là que les préposés devront apporter une 

 surveillance plus active. 



Les adjudicataires des coupes des bois de l'État 

 sont tenus d'ébrancber sur pied les arbres marqués 

 pour la marine et de les abattre de manière à laisser 

 la culée entière. Les pièces rebutées et les éboutures 

 ne leur appartiennent pas, mais ils peuvent disposer 

 des branchages. Les préposés s'assureront que l'a- 

 batage des arbres réservés pour la marine se fait 

 comme il est prescrit, et ils veilleront à ce que les 

 pièces soient laissées intactes dans toute leur lon- 

 gueur. (Cire, m 7, nouv. sér.) 



