SURVEILLANCE DES EXPLOITATIONS. 81 



6. Bris de réserves. — Le délit d'abatage de ré- 

 j serves ne doit pas être confondu avec le bris de ré- 

 ' serves occasionné par l'exploitation. Les réserves 



brisées ou endommagées par la chute des arbres voi- 

 j" sins sont considérées comme chàblis ; l'adjudicataire 

 est seulement tenu de payer le dommage ; il ne peut 

 enlever ni faire exploiter les arbres ainsi brisés. Les 

 préposés doivent tenir note des accidents de cette 

 nature, marquer de leur marteau les quilles et houp- 

 piers des arbres cassés , qui doivent être représentés 

 au chef de cantonnement, lorsqu'il procède à l'éva- 

 luation de l'indemnité due par l'adjudicataire. 



7. Outre-passe. — On appelle outre-passe l'ex- 

 ploitation de bois situés hors des limites de la coupe. 

 Il ne peut y avoir outre-passe que dans les coupes 

 déhmitées, sur le terrain, par des lignes et des bor- 

 nes, piquets ou corniers* Ce délit, prévu par l'arti- 

 cle 29 du Code forestier, entraîne pour l'adjudica- 

 taire une amende égale au triple de la valeur des 

 bois abattus en dehors des limites de la coupe, s'ils 

 ne sont pas plus âgés ni de meilleure nature ou qua- 

 lité que ceux de la vente. Si les bois sont de meil- 

 leure nature ou qualité que ceux de la vente, il 

 paiera l'amende comme pour les bois coupés en dé- 

 lit et une somme double à titre de dommages-inté- 

 rêts. 



Le délit d'oUtre^pass^ doit, autant que possible 3 



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