8i POLICE DES FORETS. 



11 lien est pas de même pour les contraventions 

 qui ne laissent pas de traces matérielles ; si , par 

 exemple, les arbres sont abattus avant d'être ébran- 

 chés quand rébranchement est prescrit, si l'exploi- 

 tation s'effectue en jardinant au lieu d'être faite à tire 

 et aire , si les racines sont arrachées ; s'il est fait 

 usage de la scie pour l'abatage, quand l'emploi de 

 cet instrument n'est pas autorisé , les préposés doi- 

 vent verbaliser. (Voyez Exemple iv^ -20.) 



10. Le nettoiement des coupes^ le ravalement des 

 étocs doivent être terminés à l'époque fixée pour lee 

 délais d'exploitation, c'est-à-dire au 15 avril, s'il n'est 

 pas autrement stipulé. Les préposés veilleront à ce 

 que les adjudicataires ne se laissent pas mettre en 

 retard pour ces travaux; si, malgré les avertisse- 

 ments qu'ils reçoivent, ceux-ci négligeaient de faire 

 recéper les vieilles souches , ou de faire enlever les 

 épines et autres arbustes , quand cet enlèvement est 

 ordonné, s'ils laissaient les lignes de coupes encom^ 

 brées de ramiers et si le façonnage de ces ramiers 

 n'était pas terminé à l'époque prescrite, le garde du 

 triage devra constater la contravention par un procès^ 

 verbal indiquant exactement en quoi elle consiste , 

 et l'importance du préjudice qu'elle a pu causer. 

 (Voyez Exemple h^' "21.) 



11. Travail de nuit. — Les adjudicataires ne pour= 

 ront eifectiier aucune coupe ni enlèvement de bois 



