r^URVEILL ANGE DES EXPLOITATIONS. 85 



avant le lever ni après le coucher du soleil (C, for.; 

 art. 3,5 . 



Cette disposition a pour Lut d'empèclier les ou- 

 vriers de s'introduire dans les bois au moment où 

 les délits sont plus faciles à commettre impunément ; 

 elle s'applique non-seulement aux ouvriers employés 

 directement par l'adjudicataire, mais encore aux voi- 

 turiers des acheteurs qui chargeraient ou enlève- 

 raient du bois pendant la nuit. 



Les procès-verbaux que le^ préposés peuvent èire 

 dans le cas de rédiger à raison de contraventions de 

 cette nature doivent indiquer la coupe d'où pro- 

 viennent les bois exploités ou enlevés nuitamment , 

 et le nom de l'adjudicataire ; car c'est ce dernier qui 

 est mis en cause, et non les ouvriers ou voituriers , 

 qui sont considérés comme agissant d'après ses or- 

 dres; l'heure où le délit a été constaté doit être indi- 

 quée. 



12. Écorcement sur pied. — A moins d'une clause 

 expresse dans le procès-verbal d'adjudication, il est 

 interdit de peler ou écorcer sur pied aucun des bois 

 de la coupe, sous peine d'une amende de 50 à 500 fr. 

 (G. for., art. 36). 



L'écorcernent sur pied est seul prohibé par cette 

 disposition : les adjudicataire^ ont le droit de faire 

 écorcer les arbres abattus : mais si le procès -verbal 

 d'adjudication ne mentionne pa^ qu'il va faculté d'é- 



