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corcement , ils ne jouissent pas de la prorogation de 

 délai d'exploitation accordée pour les coupes où cette 

 faculté est réservée. 



Les procès-verbaux rédigés pour les faits d^écorce- 

 ment sur pied doivent faire connaître la quantité et 

 la valeur des loois et écorces ainsi façonnés en délit , 

 et en constater la saisie. 



Cette saisie n'est pas effective, c'est-à-dire qu'il n'y 

 aura pas lieu de faire transporter les bois pelés et 

 les écorces hors de la vente et de les mettre en sé- 

 questre; les gardes se borneront à déclarer la saisie 

 k l'adjudicataire, et à apposer l'empreinte de leur 

 marteau sur les bois et écorces , dont Tadjudicataire 

 n'a plus le droit de disposer. 



13. Loges et ateliers. — Il ne pourra être établi 

 de fourneaux , fosses à charbon , looes ou ateliers 

 dans les ventes que dans les lieux qui seront indi- 

 qués par écrit par l'agent forestier, à peine d'une 

 amende de 50 fr. pour chaque fosse , loge ou atelier 

 établi en contravention à cette disposition (C. for., 

 art. 38). 



La désignation de remplacement des loges , four- 

 neaux ou ateliers est faite par le chef de cantonne- 

 ment ou le brigadier délégué; il est marqué un té- 

 moin cà proximité de chacun des emplacements indi- 

 qués; les préposés s'assureront que les ouvriers 

 n'établissent pas leurs ateliers, loges ou fourneaux 



