SURVEILLANCE DES EXPLOITATIONS. 87 



avant cette désignation, et qu'ils les placent aux lieux 

 prescrits. 



En cas de contravention , ils rédigeront un procès- 

 verbal qui fera connaître le nombre des loges ou ate- 

 liers ainsi établis sans autorisation. 



14. Feux. — Il est interdit aux adjudicataires, en- 

 trepreneurs et à leurs facteurs ou ouvriers , d'allu- 

 mer du feu ailleurs que dans les loges ou ateliers, 

 sous peine d'une amende de 10 à 100 fr., sans pré- 

 judice delà réparation du dommage qui pourrait ré- 

 sulter de cette contravention (G. for., art. 42), 



Cette disposition s'applique au cas où les adjudi- 

 cataires ou leurs ouvriers allument , sans pour cela 

 établir d'ateliers ou de fourneaux à charbonner, des 

 feux hors des emplacements désignés à cet effet. La 

 constatation de cette contravention ne présente aucune 

 difficulté ; il suffira de faire connaître que le point 

 où le feu a été allumé n'a pas été désigné pour l'éta- 

 blissement d'une loge ou d'un fourneau. 



15. Faux chemins. — La traite des bois se fera 

 par les chemins désignés au cahier des charges, sous 

 peine , contre ceux qui en pratiqueraient de nou- 

 veaux, d'une amende dont le minimum est de 50 fr. 

 et le maximum de 200 fr., outre les dommages-in- 

 térêts (G. for., art. 39). 



Les chemins par lesquels doit s'opérer le transport 

 des produits de la coupe sont indiqués par le procès- 



