88 POLICE DES FORÊTS. 



verbal cradjudication : ils sont mentionné? dan> Taf- 

 ficlie en cahier dont les préposés ont un exemplaire 

 entre les mains. 



Xon-seulement les adjudicataires ne doivent pas 

 pratiquer dans les coupes des cliemins nouveaux , 

 mais il ne leur est même pas permis de se servir des 

 voies de vidange existantes qui ne leur sont pas dé- 

 signées : ils ne peuvent non plus s'écarter des che- 

 mins indiqués . quand bien même ils seraient tout 

 à fait impraticables. C'est à eux à faire réparer les 

 dégradations qui en rendent le parcours difficile, ou 

 à s'adresser au conservateur pour 'obtenir qu'il leur 

 en soit désigné d'autres. 



Les voies de transport dont la désignation doit 

 être faite dans l'acte d'adjudication sont les routes 

 forestières, lignes, laies ou chemins de vidange éta- 

 blis sur le sol forestier; mais il n'appartient pas k 

 l'administration forestière d'imposer aux adjudica- 

 taires des limites à leur droit de libre circulation -ur 

 les cherniiis puljlics. 



Les dispositions de l'article 39 s'appliquent aux 

 faits de passage illicite, commis tant par les adjudi- 

 cataires ou leurs ouvriers, que parles voituriers des 

 acheteurs. 



Lorsque les gardes constatent des délits de cette 

 nature, leurs procès-verbaux doivent faire connaître 

 queh sont le^ adjudicataire^ de^ cnupes dont les 



