SURVEILLANCE DES EX P L 0 T T A T I 0 NS , 89 



produits sont ainsi enlevés par des chemins défendus, 

 et l'importance du dommage causé , s'il y a lieu. 



Si les voitures ou Lestianx trouvés hors des che- 

 mins ordinaires n'appartiennent pas à l'adjudicataire 

 ou à ses ouvriers 5 si elles ne sont pas employées 

 cà la traite des bois , le délit rentre dans le cas 

 que nous avons examiné au chapitre II, §§19 el sui- 

 vants. 



16. Délais d'exploitation et de vidange. — La coupe 

 des bois et la vidange des ventes seront faites dans 

 les délais fixés par le cahier des charges, k moins que 

 les adjudicataires n'aient obtenu du conservateur 

 des forêts une prorogation de délai , à peine d'une 

 amende de 50 à 500 fr., et en outre^ des dommages- 

 intérêts dont le montant ne pourra être inférieur à 

 la valeur des bois restés sur pied ou gisant sur la 

 coupe : il y aura lieu à la saisie de ces bois à titre de 

 garantie pour les dommages -intérêts. 



La constatation des contraventions relatives aux 

 retards d'exploitation ou de vidange est plutôt du 

 ressort des agents que de celui des préposés; à 

 moins de prescriptions contraires, ceux-ci ne doivent 

 rédiger les procès-verbaux qu'après en avoir référé 

 au chef de cantonnement. 



A moins de dispositions différentes dans le cahier 

 des clauses spéciales ou l'acte d'adjudication, les dé- 

 lais fixés sont, pour l'abatage, le 15 avril qui suit 



