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teurs, il ïsullira d'indiquer qu'ils ont été commis 

 dans le rayon de F ouïe de la cognée depuis plus de 

 cinq jours. 



S'ils trouvent les délinquants en llagrant délit, 

 ils pourront indiquer leurs noms et qualités , afin 

 que l'agent supérieur de Tarrondissement puisse 

 les poursuivre directement, s'il le juge convenable. 



En ce qui concerne les délits commis dans les 

 ventes ou à Touïe de la cognée, la responsabilité 

 des adjudicataires ne cesse qu'après le récolement. 



23. Coupes affouagères. — Les coupes délivrées 

 en affoua^'e aux usagers dans les bois domaniaux et 

 aux habitants des communes propriétaires de bois 

 sont exploitées par des entrepreneurs responsables 

 qui, assimilés complètement aux adjudicataires des 

 coupes vendues, sont soumis aux mêmes obligations 

 qu'eux. 



Quelles que soient les habitudes locales et la du- 

 rée de la tolérance des agents ou gardes forestiers , 

 aucun habitant d'une commune propriétaire de bois 

 ou usager dans les bois domaniaux ou communaux 

 n'a le droit d'exploiter sans avoir obtenu le permis 

 de l'agent forestier chef de service. 



Cette règle est de rigueur, et les préposés doivent 

 considérer comme délinquants ordinaires ceux qui 

 ne s'y conformeraient pas. 



Les liaJjitants des communes usagères ou proprié- 



