SURVEILLANCE UES EXPLOITATIONS, 95 



j taires de Ijois exploitent souvent eux-inènies la coupe 

 ,i régulièrement délivrée à un entrepreneur respon- 

 ' sable, agréé par l'agent chef de service. Cet entre- 

 preneur fictif, puisqu'il ne fait pas opérer à son 

 i compte les travaux de l'exploitation, est, aux yeux 

 i de l'administration, assujetti aux mêmes conditions 

 que s'il faisait façonner les bois par des ouvriers à sa 

 solde. 



24. La loi ne prohibe pas les arrangements qui 

 peuvent être pris par la commune ou les usagers 

 avec ces entrepreneurs pour diminuer les frais de 

 l'exploitation; mais c'est à la condition que les 

 affouagistes ne feront aucun partage sur pied. La 

 coupe délivrée en bloc doit être exploitée à tire et 

 aire , et non pas individuellement par chaque ayant- 

 droit ; ce n'est qu'après l'entier abatage des bois 

 qu'il doit être procédé au partage; tout partage an- 

 ticipé est puni de la confiscation des bois afférents 

 aux contrevenants ; les préposés qui toléreraien t ces 

 partages seront punis d'une amende de 50 fr. , et 

 encourent la responsabilité de la mauvaise exploita- 

 tion et de tous les délits qui peuvent avoir été com- 

 mis (G. for, , art. 81). 



25. Il ne faut pas confondre le partage sur pied 

 avec le lotissement que font les ouvriers de la coupe 

 pour répartir le travail entre eux. Ce que la loi pro- 

 liibe, c'est seulement Texploitation individuelle par 



