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chaque ali'ouagiste des bois qui lui sont dévolus ; 

 mais lorsqu'aucun des exploitants ne sait d'avance 

 à qui reviendront les bois qu'il façonne , puisqu'ils 

 ne sont partagés qu'après l'exploitation, il n'y a pas 

 contravention. 



Les procès-verbaux que les préposés peuvent 

 être dans le cas de dresser pour des délits de par- 

 tage sur pied doivent faire connaître les circons- 

 tances dans lesquelles ce partage a été fait ; ils 

 constateront la saisie des bois ainsi indûment par- 

 tagés. 



26. Pendant la durée des exploitations des coupes 

 affouagères , les gardes n'ont de relations directes 

 qu'avec les entrepreneurs ; c'est à eux qu'ils doivent 

 adresser toutes les observations utiles pour la bonne 

 direction des travaux; c'est contre eux que doivent 

 être rédigés tous les procès-verbaux de délit commis 

 par des affouagistes employés à l'exploitation dans 

 les coupes ou à l'ouïe de la cognée. 



Toutes les contraventions relatives au mode d'ex- 

 ploitation, au nettoiement , à la vidange * se consta- 

 tent comme dans les coupes vendues ; c'est à l'en- 

 trepreneur à veiller à ce que les ouvriers ou affoua- 

 gistes qu'il emploie s'acquittent convenablement de 

 leur besogne ; c'est à lui à prendre les mesures né- 

 cessaires pour (juela vidange soit terminée en temps 

 utile : si des lots n'étaient pas enlevés à l'expiration 



