SURVEILLANCE DES EXPLOITATIONS. 99 



rielle du 19 septembre 1853, à ramasser dans les 

 bois soumis au régime forestier le bois mort gi- 

 sant. Cette autorisation est accordée aux indigents 

 par le chef de service sur la présentation des listes 

 dressées par les maires des communes voisines des 

 forêts. 



Les personnes ainsi autorisées sont munies de car- 

 tes sur lesquelles sont inscrits leurs noms, prénoms, 

 domiciles , et les conditions sous lesquelles la per- 

 mission est accordée. 



Ces cartes doivent être présentées à toute réquisi- 

 tion des gardes. 



Si les permissionnaires profitaient de la tolérance 

 qu'on leur accorde pour couper ou briser des bois 

 verts ou secs , les gardes constateront le délit , car 

 la permission n'a pour objet que l'enlèvement du 

 bois mort gisant. 



Les porteurs de cartes ne doivent employer aucuns 

 liens ou harts provenant des forêts ; ils ne peuvent 

 être munis d'aucun instrument propre à couper le 

 bois, à peine d'être poursuivis en vertu des disposi- 

 tions de l'art. 146. (Voir chap. II, § 13.) 



