100 



POLICE DES FORÊTS. 



CHAPITRE IV. 

 CHASSE. 



Compétence. — Constatation. — Affirmation. — Saisies. — 

 Visites domiciliaires. — Arrestations. — Permis de chasse. 

 — Temps prohibes. — Modes de chasse. — Chasses ré- 

 servées. • — • Droit de suite. — Cahier des charges. — 

 Observations. — Le braconnage. — Dommages cause's 

 par le gibier, — Gratifications. — Louveterie. — Battues. 



1. Compétence. — Les préposés forestiers sont 

 chargés d'assurer l'exécution des lois et règlements 

 sur la police de la chasse dans les Lois de leurs 

 triages. 



La compétence des préposés de l'administration 

 forestière en matière de chasse est limitée aux délits 

 qui portent préjudice aux intérêts qu'ils ont mission 

 de garantir. En général, ils n'ont qualité que pour 

 constater les déhts commis sur le territoire fores- 

 tier compris dans leur triage ; cependant ils peuvent 

 constater^ quoique commis hors du sol forestier, 

 certains délits qui tendent à la destruction du gibier 

 provenant des forêts, comme l'affût de nuit aux 

 abords des bois ^ l'emploi de nappes, collets et autres 

 engins prohibés. 



La chasse de plaine n'est pas soumise à la surveil- 



