iU4 Pu LICE t ullÈI>. 



Les préposés s'assureront si les elia--Hur^ qu'ils 

 rencontrent sont munis de permis réguliers. Ils ré- 

 clameront rexhibition de ces permis et vérifieront 

 s'ils ne sont pas périmés , s'ils sont réellement déli- 

 vrés aux individus qui en sont porteurs , ce dont ils 

 pourront s'assurer , quand ils ne connaissent p^s 

 personnellement les chasseurs, au moyen de 1" exa- 

 men du signalement inscrit en marge du pernûs. Si 

 ces actes présentent quelques signes de grattage- uu 

 de surcharges, ils les retiendront et les joindront à 

 leur procès- verbal. 



Les procès-verbaux dressés pour les délits de 

 chasse sans permis feront connaître , après les indi- 

 cations relatives au lieu, à l'heure et aux personne-, 

 respèce d'arrne, engins, pièges et chiens employés 

 parles chasseurs. — Les armes doivent être exac- 

 tement décrites et leur valeur approximative doit 

 même être indiquée. (^Voir Exeinple iv^ "^3.) 



8. Temps prohibé. — Nul ne peut cdiasser si la 

 chasse n'est ouverte iL, chasse, art, h"-'. L"époque 

 de houverture et de la clôture de la cha^.-e e>: lixée 

 chaque année par des arrêtés préfectoraux i L. clia.-se. 

 art 3). 



Les préfets déterminent par des arrêtés le temps 

 pendant lequel il sera permis de chas-er les oiseaux 

 de passage, le gibier d'eau dans le- marais, sur les 

 étangs, tleuves et rivière-: ils peuvent au--i - p.ir 



