CHASSE. 105 



leurs arrêtés, interdire la chasse en temps de neige 

 (L. chasse, art 9). 



Les préposés prendront connaissance de ces rè- 

 glements et en assureront l'exécution. 



Ils constateront tout fait de chasse accompli pen- 

 dant le temps où la chasse est interdite. 



Leurs procès-verbaux contiendront tous les ren- 

 seignements indiqués au paragraphe précédent. 



9. Modes de chasse. — La chasse de jour, à tir 

 et à courre, est seule autorisée d'une manière géné- 

 rale. Cependant l'emploi des furets et bourses est 

 autorisé pour la chasse du lapin , et les préfets peu- 

 vent permettre certains modes spéciaux pour la 

 chasse des oiseaux de passage (L. chasse, art. 9). 



L'examen de ces règlements locaux, dont ils doi- 

 vent avoir un exemplaire , permettra aux préposés 

 de connaître les procédés de chasse permis et de 

 constater les contraventions. (Voir Exemple n" 54.; 



10. Chasses réservées. — Nul n'aura la faculté de 

 chasser sur la propriété d'autrui sans le consente- 

 ment du propriétaire ou de ses ayants-droit (L. 

 chasse, art. 1*^^). 



Le droit de chasse, dans les bois soumis au ré- 

 gime forestier, appartient à l'État, aux communes 

 ou aux établissements publics. 



Ce droit est concédé par adjudication à des fer- 

 miers qui peuvent seuls l'exercer. 



