106 POLICE DES FORÊTS. 



Si la chasse n'est pas amodiée , elle sera interdite 

 d'une manière absolue. 



Les procès-verbaux d'adjudication déterminent le 

 nombre des fermiers, co -fermiers et des personnes 

 qu'ils peuvent s'adjoindre. 



Les gardes veilleront à ce que la chassse ne soit 

 exercée que par les fermiers et co -fermiers et 

 les personnes, en nombre déterminé ^, dont ils sont 

 autorisés à se faire accompagner. Ils verbaliseront 

 contre tout individu chassant dans les forêts , qui 

 n'étant ni fermier ni co-fermier, ne serait pas ac- 

 compagné de l'un de ces ayants-droit. Ils verbalise- 

 ront encore contre les personnes accompagnant les 

 fermiers et co-fermiers, si leur nombre excède celui 

 qui est fixé par l'acte d'adjudication. 



11. Droit de suite. — Le droit en vertu duquel 

 tout chasseur pouvait suivre et chasser même sur le 

 terrain d'autrui le gibier lancé par des chiens cou- 

 rants a été abrogé par la loi du 30 avril 1790. 

 L'ancien droit de suite est aujourd'hui restreint à la 

 faculté, pour le chasseur au chien courant, de suivre 

 ses chiens dans les propriétés non closes , sans pou- 

 voir les faire quêter^ les appuyer, sans faire enfin 

 acte de chasse. — Si le passage des chiens occa- 

 sionne un dommage, le chasseur en est responsable. 



12. Cahier des charges. — Le cahier des charges 

 de Fadjudication de la chasse dans les bois doma- 



