CiTATiONS ET SIGNIFICATIONS. i2\ 



manière lisible ; — les indications faites au crayon 

 sont considérées comme nulles. 



Les préposés devront mettre la plus grande célé - 

 rité à signifier les actes qui leur sont transmis ; les 

 délais légaux sont quelquefois près d'expirer quand 

 on leur adresse les actes : le moindre retard peut 

 entraîner des nullités. 



Ils inscriront sur leur livret les significations faites 

 par eux, comme il est indiqué au chap. VIII, § 2; 

 ils renverront sans retard les originaux dûment en- 

 registrés au chef de cantonnement. 



13. Enregistrement. ~ Lorsque la remise des co- 

 pies est terminée ; l'original de la signification doit 

 être soumis à l'enregistrement dans le délai de 

 quatre jours. 



Les préposés citateurs qui laisseraient passer ce 

 délai sont passibles d'une amende de 5 fr. (Loi du 

 16 juin 1824, art. 16) ; ils encourent de plus la res- 

 ponsabilité des instances que leur négligence a pu 

 faire périmer. 



14. Frais. — Les rétributions dues aux gardes de 

 l'administration des forêts pour les citations et si- 

 gnifications d'exploits sont taxées comme pour les 

 actes faits par les huissiers. , 



Cette partie du service est ordinairement confiée 

 aux brigadiers; mais les gardes simples peuvent 

 aussi faire les significations lorsque, à raison des 



