130 POLICE DES FOUETS. 



première partie de cet ouvrage, la manière de faire 

 ces travaux et l'importance qu'il y a à ne pas les 

 négliger. (Voir Sylviculture^ p. 187.) 



9. Délivrance de menus produits. ^ — Dans les bois 

 régis par F administration des forêts, les délivran- 

 ces des menus produits sont autorisées par le con- 

 servateur (Ord. 4 déc. 18M). C'est en vertu des ar- 

 rêtés émanés de ce chef que les gardes reçoivent de 

 leurs supérieurs immédiats l'ordre de laisser ramas- 

 ser les herbes, mousses et bruyères; extraire les 

 matériaux ou minerais de toute espèce. Tout enlè- 

 vement ou extraction quelconque non autorisé est 

 un délit 



Il y a deux espèces de délivrances : les unes sont 

 faites à des personnes nominativement désignées; 

 les autres sont générales et concernent tous les ha- 

 bitants d'une commune qui souscrivent l'engage- 

 ment de remplir certaines obligations. 



Les délivrances nominatives peuvent être accor- 

 dées moyennant des prestations ou à charge de 

 redevances en argent. 



Les permis d'extraire des menus produits moyen- 

 nant des journées de prestation ou des redevances 

 en argent sont accordés par l'inspecteur. Ces per- 

 mis sont transmis par les chefs de cantonnement 

 aux gardes, qui les renvoient en certifiant que le 

 concessionnaire a opéré l'extraction autorisée. 



