TRAVAUX. — DÉLIVRANCES, ETC. l3l 



Quand la permission est accordée moyennant des 

 journées de prestation, le garde fait connaître en 

 outre que les journées dues ont été fournies et em- 

 ployées. 



Les redevances en argent imposées aux conces- 

 sionnaires de menus produits à extraire des bois do- 

 maniaux doivent être payées avant toute extraction. 

 Le permis n'est accordé qu'au vu de la quittance 

 délivrée parle receveur des domaines. 



Les permis indiquent toujours les conditions im- 

 posées aux concessionnaires; les préposés sont char- 

 gés de veiller à ce que ces conditions relatives au 

 mode d'extraction et d'enlèvement des produits , aux 

 chemins à suivre etc., soient remplies. 



10, Lorsqu'il y aura lieu de dresser un procès- 

 verbal de dénombrement des produits délivrés, cet 

 acte sera signé par le concessionnaire ou son délé - 

 gué et par le garde du triage. La forme de ces pro- 

 cès-verbaux doit être aussi simple que possible, ei 

 l'on doit, pour éviter des frais de timbre, les rédigei 

 sur du papier de la dimension de feuilles de 0,50 c. 

 Nous avons donné , sous le n*^ 26 des formules , un 

 modèle d'acte de ce genre. 



Il peut servir pour les délivrances de pierres , sa- 

 bles, bruyères etc., autorisées à prix d'argent. Lors- 

 que la délivrance ne peut s'opérer en une seule fois, 

 comme pour les harts, par exemple^ qui doivent 



