TRAVAUX. — DÉLIVRANCES, ETC. 1^7 



cuiie rétribution. Les services que les préposés 

 rendent aux personnes qui désirent acheter les 

 coupes doivent être complètement gratuits ; il leur 

 est formellement interdit d'accepter quoi que ce soit 

 pour le prix de leur assistance. 



Les ventes des bois des particuliers se font par 

 adjudication ou à Famiable. Ces adjudications sont 

 faites par-devant notaire. Les ventes amiables peu- 

 vent être constatées par un contrat notarié ou par un 

 acte sous seing privé. 



L^n modèle d'acte de ce genre est inséré à la fin de 

 ce volume , sous le n'^ 31 des formules. 



Les propriétaires qui veulent s'aflranchir de rol.)li- 

 gation d'employer un notaire pour faire la vente 

 de leurs coupes doivent s'assurer avec soin de la 

 solvabilité des acquéreurs. Les gardes se mettront 

 en mesure de fournir sur ce point des renseigne- 

 ments précis. Ce sont eux qui font annoncer la mise 

 en vente dans les villages et qui fournissent aux ama- 

 teurs les indications qui leur sont nécessaires. 



16. Adjudications. — Les brigadiers peuvent être 

 autorisés à remplacer les agents, dans les ventes sur 

 les lieux des produits principaux et accessoires des 

 bois communaux et d'établissements publics (Ord. 

 13 janvier 1847). 



Un brigadier chargé d'une adjudication doit d'a- 

 bord s'assurer de la bonne exécution du lotissement 



