140 POLICE DES FORETS. 



demi-décimes , doubles décimes etc. Le montant 

 de ces charges accessoires ne peut être indiqué 

 d'une manière définitive, car elles sont essentielle- 

 ment variables. 



Quel que soit le délai accordé pour le paiement 

 du prix de vente, le dixième de ce prix doit toujours 

 être payé comptant. 



18. Remise en vente. — Si les lots mis en adju- 

 dication ne sont pas tous vendus, le président de la 

 vente pourra, sur la proposition du représentant de 

 l'administration forestière, renvoyer séance tenante 

 et sans nouvelles affiches l'adjudication à quinzaine. 

 Après cette seconde séance, les lots invendus ne 

 pourront être remis en adjudication qu'après de 

 nouvelles publications. 



19. Affiches annotées. — Les préposés délégués 

 pour assister aux adjudications signeront le procès- 

 verbal et renverront, immédiatement après la séance, 

 au chef de cantonnement, une affiche annotée indi- 

 quant les résultats de la vente. 



20. État de frais. — Ils joindront cà ce document 

 fétat des frais de Tadjudication dûment arrêté par 

 le président de la vente. 



Cet état est dresse sur des formules imprimées in- 

 diquant exactement le détail des dépenses , qui sont 

 acquittées par des mandats délivrés au nom des par- 

 ties prenantes. 



