^ comimmaux ou d'établissements publics, rentrent 

 dans la catégorie des préposés domaniaux. 



Tous les préposés de cette catégorie sont nommés 

 par le directeur général des forêts et commission- 

 nés par lui (Ord., art. 12). 



Les gardes et brigadiers dont le triage est exclu- 

 sivement composé de bois appartenant aux commu- 

 nes ou établissements publics sont dits communau.c. 

 Ils sont nommés par les préfets sur la proposition 

 des conservateurs , qui délivrent leurs commissions 

 (C. for., art. 95 ; déc. du 25 mars 1852 ; déc. min. 

 du 18 mai 1853 ; cire, du 4 juillet 1866 , n^ 21). 



Les préposés communaux sont assimilés aux gar- 

 des domaniaux en ce qui concerne leurs devoirs et 

 leurs attributions ; ils sont soumis à l'autorité des 

 mêmes agents (C. for., art 99). 



2. Les préposés de toute catégorie reçoivent leurs 

 commissions par Tintermédiaire du chef de canton- 

 nement sous les ordres duquel ils sont placés. 



L'agent forestier, en remettant la commission au 

 préposé nouvellement nommé, lui fera connaître le 

 jour et rbeiire choisis pour la prestation de serment 

 (C. for. , art. 5). 



3. Serment. — Les préposés de Tadministration 

 des forêts sont tenus de prêter , devant le tribunal 

 de première instance de l'arrondissement , le ser- 

 ment prescrit par Fart. 5 du Code forestier. 



