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Avant d'être admis à ce serment, le préposé non- \ 

 vellement promu devra soumettre sa commission au 

 timbre de dimension. On timbre à l'extraordinaire 

 dans les bureaux établis au chef- lieu du départe- 

 ment; dans les chefs-lieux d'arrondissement, la 

 formalité est remplie au moyen d'un timbre mobile 

 apposé par le receveur d'enregistrement. — ■ Le droit 

 à payer est de 1 fr. 



La commission ainsi timbrée est remise au greffier 

 du tribunal par le préposé qui demande à prêter 

 serment , et , sur la réquisition du ministère public , 

 le tribunal, après lecture de la commission, reçoit le 

 serment dont la teneur est indiquée parle président. 



L'acte de prestation de serment est dressé par le 

 greffier, qui en fait mention sur la commission re- 

 mise au garde. 



L'enregistrement de cet acte coûte 3 fr. — Il n'est 

 rien dû au greffier pour salaire ou droits quelcon- 

 ques de greffe ; mais on doit lui rembourser, s'il 

 l'exige, le prix du papier timbré employé à la trans- 

 cription du serment sur son registre. 



4* Dépôt de l'empreinte du marteau. — Les pré- 

 posés s'assureront si l'empreinte du marteau affecté 

 au triage où ils vont s'installer a été déposée au 

 greffe du tribunah Si ce dépôt n'a pas été fait, ils 

 l'effectueront (G. for.^ art. 7). 



L'acte de dépôt de l'empreinte n'est assujetti à 



