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logés en iiicdsons forestières doit être précédée d'une 

 reconnaissance de l'état des lieux faite par le chef 

 de cantonnement. 



Les obligations imposées aux préposés logés ont 

 été déterminées par un arrêté en date du 16 avril 

 18465 dont la teneur suit : 



i(. A l'avenir, tout employé logé en maison fores- 

 (.( tière souscrira, au pied du procès-verbal de son 



installation 5 l'engagement, pour lui et ses héri- 



tiers , de se conformer aux conditions prescrites 

 if par l'administration en ce qui concerne soit la 



prise de possession , soit la remise de la maison et 

 « du terrain en dépendant. L'employé sortant sera 

 (( tenu aux réparations locatives dont l'état sera 

 (( dressé par le chef du cantonnement. 



c( La prime d'assurance sera payée par l'employé 

 (( sortant et celui entrant, dans la proportion du 

 (( temps de l'occupation de la maison par chacun 

 « d'eux. Il en sera de même de l'impôt des portes et 

 « fenêtres. La contribution personnelle et mobilière 

 e: sera payée en entier par l'employé sortant. 



« A partir du jour de la notification de la décision 

 (( qui le changerait de résidence ou le révoquerait, 

 « le préposé occupant ne pourra plus faire acte de 

 a: propriété sur les récoltes non engrangées ; il ne 

 (T. pourra enlever que les récoltes engrangées ail 

 a moment de son changement i 



