148 POLICE DES FORÊTS. 



c( Les pailles et fumiers resteront sans indenmité 

 (( à la disposition de l'employé entrant ; ils ne pour- 

 (( ront être détournés de leur destination dans aucun 

 (( cas et sous quelque prétexte que ce soit. 



(c L'employé entrant recevra la maison et le ter- 

 (( rain en dépendant dans Tétat où ils se trouveront 

 (( à la sortie de son prédécesseur, sans que celui-ci 

 (( ou ses héritiers puissent réclamer autre chose que 

 c<: les frais de culture et la valeur des semences. 



(c En cas de difficulté pour la iixation des frais de 

 (( culture et du prix des semences , le conservateur 

 « statuera au vu du rapport du chef de cantonne - 

 ^( ment et des observations de l'inspecteur. >^ 



8. Cession d'objets divers. — Le garde sortant doit _ 

 remettre à son successeur : la plaque et le marteau 

 affectés au triage ; le livret ou registre destiné à la 

 transcription des procès-verbaux, ordres de service 

 etc., et les feuilles de procès-verbaux non em- 

 ployées. 



Les plaques des gardes et brigadiers domaniaux 

 appartiennent à l'administration qui les fournit. Le 

 garde entrant n*a rien a rembourser à son prédéces- 

 seur pour la remise de cet insigne. 



Les plaques des gardes communaux appartiennent 

 soit aux préposés, soit aux communes. Dans le 

 premier cas seulement, le garde doit en payer la 

 valeur à celui qu'il remplace. 



