152 POLICE DES FORÊTS. 



au service des pensions de retraite ; ces retenues 

 sont : 



1^5 0 sur les sommes payées à titre de traite- 

 ment ; 



2° Douzième du traitement lors de la première 

 nomination ou dans le cas de réintégration, et dou- 

 zième de toute augmentation ultérieure ; 



3*^' Retenues pour cause de congés et d'absences 

 ou par mesure disciplinaire (Loi du 9 juin 1853). 



La retenue de 5 o/o s'opère sur le montant des 

 sommes allouées à raison du service fait. On force 

 les décimales s'il y a des fractions de centimes ; 

 ainsi par exemple : pour un traitement annuel de 

 700 fr. dont le douzième est de 58 fr. 33 c, on dé- 

 duira de cette dernière somme 2 fr. 92 c, au lieu 

 de 2 fr. 916, qui est le montant exact du 5 ° o. 



On effectue la retenue du douzième du premier 

 traitement ou des augmentations ultérieures en re- 

 tranchant du traitement net, c'est-à-dire déduction 

 faite du 5 o, le douzième net de l'augmentation. 



Il résulte de cette opération qu'un préposé nou- 

 vellement nommé n'a rien à recevoir pour son pre- 

 mier mois de service. On lui transmet néanmoins 

 un mandat qu'il doit acquitter et remettre au per- 

 cepteur de la commune. Pour le mois qui suit une 

 augmentation de traitement , la somme à recevoir par 

 le préposé est la même que pour le mois précédent. 



