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Les retenues pour cause de congés et mesures dis- 

 ciplinaires s'effectuent de la même manière. 



12. Les traitements des préposés communaux 

 sont soumis à des retenues dont le montant est versé 

 à leur profit cà la Caisse des retraites pour la vieil- 

 lesse ; les retenues sont : 

 l*^' Une somme annuelle de 20 fr. pour les traite- 

 ments de 300 à 499 fr. : 

 Une somme annuelle de 30 fr. pour les traite- 

 ments de 500 à 599 fr. ; 

 Une somme annuelle de 40 fr. pour les traite- 

 ments de 600 fr. et au-dessus ; 

 2'' Lors de Tentrée en fonctions des préposés 

 nouvellement nommés : 

 Une somme de 20 fr. pour les traitements de 



300 à 499 fr. ; 

 L'ne somme de 30 fr. pour les traitements de 



500 à 599 fr. ; 

 Une somme de 40 fr. pom^ les traitements de 

 600 fr. et au-dessus. 

 3*^ Lors d'une augmentation de traitement : 



Une somme de 10 fr. pour une augmentation 



de 50 cà 100 fr. ; 

 Une somme de 20 fr. pour une augmentation 

 de 100 fr. et au-dessus. 

 Le coût du livret (0,25 c.) sera prélevé en aug- 

 mentation de la première retenue qui sera effectuée. 



