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Les préposés auxquels les commune^ ou éta]3lis- 

 sements publics auraient assuré une pension de 

 retraite et ceux dont le traitement est inférieur à 

 300 fr. ou qui, au 1*-'^^ janvier 1860, avaient dépassé 

 Tage de -45 ans , ne sont point obligés de supporter 

 les retenues ci-dessus déterminées (Règlement du 

 '26 décembre 1850). 



13. Les traitements communaux se règlent tous 

 les trimestres. 



Les retenues pour entrée en fonctions ou augmen- 

 tation s'effectuent sur le premier mandat déUvré 

 après la reprise de service ou Laugmentation. 



La retenue annaelle s'opère par moitié , sur les 

 mandats du deuxième et du quatrième trimestre. 



Cliacun des versements faits à la Caisse des retrai- 

 tes pour le compte d'un préposé ne pouvant être 

 inférieur à 5 fr. et ceux d'un préposé marié moin- 

 dres de 10 fr. , on répartit la retenue annuelle de 

 manière à opérer les versements par nombres ronds 

 de 5 ou 10 fr. Ces retenues sont alors imputées , 

 suivant les cas , sm^ un seul ou sur deux mandats. 



Il est loisible aux préposés d'augmenter les ver- 

 sements dont le règlement précité a seulement fixé 

 le taux minimum. Les préposés pour qui les rete- 

 nues ne sont pas obligatoires peuvent aussi profiter, 

 s'ils le demandent , du bénéfice des dispositions de 

 ce règlement. Nous indiquerons au paragraphe 31 



