Les bois délivrés aux préposés sont mis en charge 

 sur les coupes ; ils doivent être de qualité marchande 

 et sont reçus sur la coupe par le chef de cantonne- 

 ment, qui appose l'empreinte de son marteau sur 

 chaque extrémité des bûches. Ils doivent être livres 

 par Tadjudicataire au domicile des préposés ; il est 

 dressé procès-verbal de cette livraison , et cet acte 

 signé par le garde sert de décharge à Tadjudicataire 

 (Déc. min. du '23 juin 1837). 



S'il n'y a pas de coupe , les bois sont exploités et 

 transportés au domicile des gardes aux frais de Fad- 

 ministration (Déc. min. du '29 mai 1850). Les bois 

 ainsi livrés sont destinés à Lusage exclusif des pré - 

 posés ou de leurs familles ; ils ne peuvent être ni 

 cédés ni vendus ; en cas de départ pour quelque 

 motif que ce soit , la portion restante doit être remise 

 au successeur. 



Les préposés du service du reboisement reçoivent 

 une indemnité équivalente au prix du bois de chauf- 

 fage qui ne peut leur être délivré en nature (Déc. 

 du 9 août 1861). 



Les préposés communaux à qui des délivrances de 

 bois de chauftage sont faites d'après l'autorisation 

 des conseils municipaux sont soumis aux mêmes 

 obligations que les gardes domaniaux. 



^21. Indemnités. — Les préposés chargés de mis- 

 sions hors de leur circonscription peuvent êti'e in- 



